-Arrêté n° DAI/B2/07/71 Portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes

Le Préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

ARRETE :

ARTICLE 1:

L'agrément simple prévu à l'article L 129-1 susvisé est accordé pour la fourniture des services aux personnes à :

L'entreprise INFORMASSON représentée par Monsieur Denis MASSON

N° d'agrément : N/220307/A/043/S/004

ARTICLE 2 :

L'entreprise INFORMASSON représentée par Monsieur Denis MASSON est agréée pour effectuer les

activités et prestations suivantes exclusivement au domicile des personnes ou dans l'environnement immédiat du

domicile.

Prestations de service (service prestataire)

- Assistance informatique et internet à domicile

ARTICLE 3 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire et Monsieur Le Directeur Départemental du

Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy en Velay le, 27 avril 2007

Pour le Préfet

Le Secrétaire général.

Signé : Philippe JAUMOUILLIÉ

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